Administration communale / Urbanisme

En matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, la tâche est loin d'être simple. Examiner toutes les procédures dans le cadre de ce site serait fastidieux et le citoyen risquerait de s'acheminer vers une procédure inadéquate. Le service Urbanisme traite des demandes de permis d'urbanisme (anciennement permis de bâtir), des certificats d'urbanisme N°1 et 2, des permis d'environnement, des permis uniques, des préventions incendie, ...

D'une manière générale, une autorisation préalable du Collège communal est obligatoire pour :

- construite, démolir, reconstruire, transformer ;

- placer une ou plusieurs enseignes, ou un ou plusieurs dispositifs de publicité

- modifier sensiblement le relief du sol, boiser et déboiser, abattre des arbres ;

- établir un dépôt de véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ;

- placer une installation mobile (roulotte, caravane, véhicule désaffecté ; - installer une clôture ;

- créer un nouveau logement ou plusieurs dans une construction existante, des studios, des flats ou kots. 

- modifier la destination de tout ou partie d’un bien - implanter un commerce

Cette liste n'est pas exhaustive ...

Le service urbanisme est également l'endroit où vous pouvez consulter les documents suivants : 

- le plan de secteur 

- les permis d'urbanisation (anciens permis de lotir) et leurs prescriptions urbanistiques 

- l'atlas des chemins vicinaux de l'entité 

- les enquêtes publiques et annonces de projet

Il est enfin le seul endroit qui vous renseignera correctement sur la faisabilité d'un projet et sur la procédure à mettre en place pour y parvenir en toute légalité car, exécuter des travaux sans permis peut engendrer des frais importants, que ce soit administrativement ou en terme de travaux.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à donner le MAXIMUM de renseignements sur ce que vous comptez entreprendre. Un détail peut, en effet, modifier une procédure du tout au tout !