Administration communale / Urbanisme

En matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, la tâche est loin d'être simple. Examiner toutes les procédures dans le cadre de ce site serait fastidieux et le citoyen risquerait de s'acheminer vers une procédure inadéquate.
Le service Urbanisme traite des demandes de permis d'urbanisme (anciennement permis de bâtir), des certificats d'urbanisme N°1 et 2 et des permis d'environnement.

Une autorisation préalable du Collège communal est obligatoire pour :
construite, démolir, reconstruire, transformer ;
placer une enseigne ou un dispositif de publicité ;
modifier le relief du sol, boiser et déboiser ;
établir un dépôt de véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ;
placer une installation mobile (roulotte, caravane, véhicule désaffecté ;
installer une clôture ;
créer, dans un bâtiment, au moins deux logements, des studios, des flats ou kots. (Cette liste n'est pas exhaustive !) ;

Peuvent être consultés au service :

le plan de secteur ;

les permis de lotir et leurs prescriptions urbanistiques ;

l'atlas des chemins vicinaux de l'entité ;

les plans de bornage de ces chemins vicinaux.

Le service vous renseignera sur :
- la liste des travaux dispensés d'un permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué de l'Urbanisme à Mons ou du concours d'un architecte;
- la composition des dossiers de demande de permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation et/ou des permis d'environnement.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à donner le MAXIMUM de renseignements sur ce que vous comptez entreprendre. Un détail peut, en effet, modifier une procédure du tout au tout.