Ordre du jour du Conseil communal

Conseil communal du 30 juin 2022 à 18h30 - Salle du Conseil Communal, rue Grande 9 à 7380 Quiévrain.

Séance publique,

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2022
2. Rapport de rémunération 2021
3. Finances - Règlement redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés - Retour de tutelle
4. Finances - tutelle sur les Fabriques d'église - Compte 2021 - F.E. Quiévrain
5. Finances - tutelle sur les Fabriques d'église - Compte 2021 - F.E. Baisieux
6. Finances - Plan de gestion - Commune et C.P.A.S. de Quiévrain - Actualisation 2022
7. Finances - Désaffectations d'emprunts
8. Comptes annuels - exercice 2017
9. Dotation communale 2022 à la Zone de Police des Hauts Pays
10. Dotation communale 2022 au C.P.A.S. de Quiévrain - modification
11. Finances - Budget 2022 - modification budgétaire n°1
12. Congé de vacances du directeur financier et son remplacement - convention de mise à disposition
13. Délégation - Signature de l'acte authentique - Vente terrain sis rue du Congo à Quiévrain
14. Approbation du projet d'acte notarié visant la vente du terrain communal sis rue du Congo à Quiévrain

Huis-clos.

Par le Collège,

La Directrice générale,             La Bourgmestre,
C. BOUILLÉ                                V. DAMÉE