Ordre du jour du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-12, alinéa 1 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 29 janvier 2026 à 18h30 à la salle du Conseil communal, rue Grande 9 à 7380 Quiévrain.

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
2. Finances - Délibérations relatives aux règlements redevances pour les exercices 2026 à 2031 - Retour de la tutelle spéciale d'approbation
3. Finances - Délibérations relatives aux règlements-taxes pour les exercices 2026 à 2031 - Retour de la tutelle spéciale d'approbation
4. Finances - Tutelle d'approbation - CPAS Budget initial 2026
5. Finances - Douzièmes provisoires - Février et mars 2026
6. Autorisation préalable de principe pour l'installation et l'utilisation de caméras fixes par les services de police
7. Finances - Convention entre la Zone de police des Hauts Pays et les communes de Hensies, Honnelles, Quiévrain et Dour quant au versement des sanctions administratives perçues - Approbation
8. MOBILITE : Approbation d'un règlement complémentaire : Interdire le stationnement à la rue Royale
9. MOBILITE - Approbation du règlement complémentaire : Organisation du stationnement de la Place du Ballodrome
10. MOBILITE : Approbation du règlement complémentaire : Abrogation d'un stationnement PH à la Chaussée Brunehault à Audregnies
11. Mobilité : Approbation d'un règlement complémentaire : délimitation du stationnement à la rue du Transvaal
12. Mobilité : Approbation d'un règlement complémentaire : Organisation du stationnement de la Place de Baisieux
13. Mobilité : Approbation du règlement complémentaire : zone de stationnement à la rue de l'Abattoir
14. MOBILITE: Approbation d'un règlement complémentaire- Délimiter le stationnement à la rue Basse-Lanière
15. MOBILITE : Approbation du règlement complémentaire : zone 30 dans le quartier formé par les rues des Sorbiers, de l’Indépendance et de Dour
16. MOBILITE : Approbation d'un règlement complémentaire : Abrogation d'un stationnement PH à la rue du Château d'eau
17. RCP Interdiction d'accès/ Etablir 3 emplacements de stationnement à la rue de Maninval
18. Renouvellement de la demande de reconnaissance de la bibliothèque

Par le Collège,

La Directrice générale,         Le Bourgmestre,
C. BOUILLÉ                         J-P. LANDRAIN