Ordre du jour du Conseil communal
Conseil communal du 30 juin 2022 à 18h30 - Salle du Conseil Communal, rue Grande 9 à 7380 Quiévrain.
Séance publique,
- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2022
- Rapport de rémunération 2021
- Finances - Règlement redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés - Retour de tutelle
- Finances - tutelle sur les Fabriques d'église - Compte 2021 - F.E. Quiévrain
- Finances - tutelle sur les Fabriques d'église - Compte 2021 - F.E. Baisieux
- Finances - Plan de gestion - Commune et C.P.A.S. de Quiévrain - Actualisation 2022
- Finances - Désaffectations d'emprunts
- Comptes annuels - exercice 2017
- Dotation communale 2022 à la Zone de Police des Hauts Pays
- Dotation communale 2022 au C.P.A.S. de Quiévrain - modification
- Finances - Budget 2022 - modification budgétaire n°1
- Congé de vacances du directeur financier et son remplacement - convention de mise à disposition
- Délégation - Signature de l'acte authentique - Vente terrain sis rue du Congo à Quiévrain
- Approbation du projet d'acte notarié visant la vente du terrain communal sis rue du Congo à Quiévrain
Huis-clos.
Par le Collège,
La Directrice générale, La Bourgmestre,
C. BOUILLÉ V. DAMÉE
Actions sur le document