Gestion de l'occupation du domaine public – Introduire une demande en ligne

Vos demandes d’occupation du domaine public désormais en ligne

À partir du lundi 7 septembre 2026, les demandes d’occupation du domaine public sur le territoire de la commune de Quiévrain devront être introduites en ligne via la plateforme GODP – Gestion de l’Occupation du Domaine Public. Cette nouvelle procédure concerne aussi bien les demandes liées à des travaux ou occupations temporaires du domaine public que celles liées à l’organisation d’événements, manifestations et festivités. Les demandes concernées ne devront donc plus être introduites au moyen des anciens formulaires papier.

Dois-je introduire une demande ?

La démarche à effectuer dépend de la nature de votre demande.

🏗️ Vous devez occuper le domaine public pour des travaux ?

Une demande doit être introduite dès que vos travaux ou votre intervention nécessitent une occupation temporaire du domaine public.

Cela concerne notamment :

l’installation d’un échafaudage ; le placement d’une benne ou d’un conteneur ; le dépôt temporaire de matériaux ; l’installation d’un engin, d’une grue ou de matériel sur le domaine public ; l’occupation temporaire d’un trottoir, d’une chaussée, d’un accotement ou d’un emplacement de stationnement ; un déménagement nécessitant une occupation du domaine public ; toute autre occupation temporaire du domaine public dans le cadre de travaux ou d’une intervention.

➡️ Votre situation correspond à l’un de ces cas ? Une demande doit être introduite via la plateforme GODP au minimum 20 jours ouvrables avant le début de l’occupation.

🎉 Vous organisez un événement ?

Avant d’introduire votre demande, une question importante doit être posée : Votre événement est-il privé ou public ?

🔒 Manifestation d’ordre privé

Une manifestation privée est un événement organisé dans un cadre restreint et non ouvert librement au public. Elle s’adresse à un groupe déterminé de personnes, invitées ou inscrites à l’avance. L’accès est contrôlé et l’organisateur peut en limiter la participation.

Cela concerne notamment :

mariage, communion, anniversaire privé…

➡️ Votre événement est uniquement accessible sur invitation et n’implique aucune occupation du domaine public ? Aucune demande via GODP n’est nécessaire.

⚠️ Si votre événement privé nécessite une occupation du domaine public, une demande doit être introduite via la plateforme GODP au minimum 75 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement.

👥 Manifestation d’ordre public

Une manifestation publique est un événement ouvert au public, que son accès soit gratuit ou payant. Elle peut se dérouler dans un lieu public ou privé dès lors qu’elle accueille du public sans être limitée à une liste nominative d’invités.

Cela concerne notamment :

brocante ; fête ou manifestation publique ; concert ou spectacle ; marché ; événement sportif ; événement culturel ; activité associative ouverte au public ; exposition ou salon ; installation de stands ou de chapiteaux ; toute autre activité ou manifestation accessible au public.

➡️ Vous organisez un événement accessible au public ? Une demande doit être introduite via la plateforme GODP au minimum 75 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement.

Selon le type d’événement et son organisation, des informations complémentaires pourront être demandées, notamment si celui-ci se déroule en extérieur, sous chapiteau ou sur le domaine public.

Comment introduire votre demande ?

Les demandes doivent être introduites directement en ligne via la plateforme GODP – Gestion de l’Occupation du Domaine Public. La plateforme vous permet de compléter les informations relatives à votre demande, de transmettre les éléments nécessaires à son traitement et d’assurer le suivi de votre dossier.

💡 Bon à savoir : tant que votre demande n’a pas été envoyée, vous pouvez encore la modifier. Les informations déjà encodées sont sauvegardées, ce qui vous permet de compléter votre dossier ultérieurement sans devoir recommencer.

👉 INTRODUIRE MA DEMANDE EN LIGNE

Nous vous invitons à introduire votre demande dans le respect des délais suivants afin de permettre son analyse et son traitement par les services communaux concernés :

🏗️ Travaux et occupations temporaires du domaine public : au minimum 20 jours ouvrables avant la date prévue de l’occupation.

🎉 Festivités, événements et manifestations : au minimum 75 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement.

Attention : l’introduction d’une demande ne vaut pas autorisation.

Veillez à attendre la décision relative à votre dossier avant d’occuper le domaine public ou de mettre en œuvre les dispositions faisant l’objet de votre demande.

Comment utiliser la plateforme GODP ?

📄 Besoin d’aide pour utiliser la plateforme ?

Un guide complet du demandeur est mis à votre disposition afin de vous accompagner dans l’utilisation de GODP.

Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour créer votre compte, introduire une demande d’occupation du domaine public, compléter votre dossier, suivre votre demande et retrouver vos documents et autorisations.

Le guide détaille notamment la création du compte , l'introduction d'une nouvelle demande ainsi que sa transmission à l'administration et la récupération de l'autorisation.

➡️ CONSULTER LE GUIDE COMPLET D’UTILISATION DE GODP

Quelques conseils avant d’introduire votre demande

Afin de faciliter le traitement de votre dossier :

• Respectez le délai correspondant à votre demande : 20 jours ouvrables pour les travaux et occupations temporaires du domaine public et 75 jours ouvrables pour les festivités, événements, manifestations ;

• complétez correctement l’ensemble des informations demandées ;

• indiquez précisément le lieu de l’occupation ou de l’événement ;

• renseignez correctement les dates et heures concernées ;

• joignez les documents demandés et les éventuelles informations complémentaires utiles ;

• vérifiez les informations communiquées avant de valider votre demande ;

• conservez les références de votre dossier afin de pouvoir le retrouver ultérieurement.

Besoin d’aide ?

Vous rencontrez une difficulté lors de l’introduction de votre demande ou vous avez une question concernantl’occupation du domaine public ?

Les services de l’Administration communale de Quiévrain restent à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter dans vos démarches.

🏗️ Pour les travaux et occupations du domaine public

Mme Sabrina SALADINI
Secrétariat communal & Bourgmestre – Ordonnances de Police
📞 065/450.463
✉️ [email protected]

🎉 Pour les festivités, événements et manifestations

M. Ludovic VERTICHELEN
Culture/Festivités – Commerce & Marchés
📞 065/450.477
✉️ [email protected]

Mme Daisy LEPRETRE
Culture/Festivités – Sports
📞 065/450.452
✉️ [email protected]

Administration communale de Quiévrain

Rue des Wagnons 4

7380 Quiévrain