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Avis et enquêtes publiques

22 juin 2022

Avis d'enquête publique - Permis d'urbanisme

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de : certificat d’urbanisme n°2.

Le demandeur est l’Administration communale de Quiévrain, dont les bureaux se trouvent 4 rue des Wagnons à 7380 Quiévrain. Le terrain concerné est situé à 7380 QUIEVRAIN, rue des Wagnons 8 et cadastré 1ère division, section A, n°1256L et 1258B.
 
Le projet consiste en la construction d’une habitation et présente les caractéristiques suivantes : construction d’une habitation de type 4 façade en zone agricole et accessible depuis l’Impasse des Archers.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 – R.IV.40 du Code du Développement Territorial. 
 
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête : 
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement sur rendez-vous (Madame Ann Jonas au 065/450.464 ou YW5uLmpvbmFzQHF1aWV2cmFpbi5iZQ==)
- le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h sans rendez-vous.

L’enquête publique est ouverte le 27 juin 2022 et clôturée le 11 juillet 2022 à 15h.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, 

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue des Wagnons n°4 à 7380 Quiévrain.
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : YW5uLmpvbmFzQHF1aWV2cmFpbi5iZQ== 
  • remises à Mme A. JONAS dont le bureau se trouve rue des Wagnons n°4 à 7380 Quiévrain.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : CU2/2022-001

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme A. JONAS ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue des Wagnons n°4 à 7380 Quiévrain, le 11/07/2022 à 15h00.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Mme A. JONAS dont le bureau se trouve rue des Wagnons n°4 à 7380 Quiévrain.

Par le Collège,

Céline BOUILLÉ                Véronique DAMÉE
Directrice générale          Bourgmestre

 

22 juin 2022

Avis d'enquête publique - Permis d'urbanisme

Avis d'annonce de projet

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de : permis d'urbanisme (PU/Q-1557)

Le demandeur est Monsieur Jean-Marie PREVOT. Le terrain concerné est situé à 7380 QUIEVRAIN, Chaussée Brunehault 22 et cadastré 1ère Division Section A 681V et 673F.
 
Le projet consiste à la construction d’une jardinerie avec logement de l’exploitant et présente les caractéristiques suivantes : construction de 5 serres agricoles et d’un bureau d’accueil à la clientèle et construction d’une habitation de type 4 façades pour l’exploitant-maraîcher. La demande se situe en zone agricole.

L’annonce de projet est requise, conformément à l’article R.IV.40-2, 2° du CoDT : « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës ».

Le dossier peut être consulté : 

  • Sans rendez-vous, le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h,
  • Sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h, 

à l’adresse suivante : Service urbanisme, 4 rue des Wagnons à 7380 Quiévrain.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme A. JONAS au 065/450.464 - YW5uLmpvbmFzQHF1aWV2cmFpbi5iZQ== 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du mardi 28 juin 2022 au mardi 12 juillet 2022 au collège communal : par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 4, rue des Wagnons à 7380 QUIEVRAIN

Par le Collège,

Céline BOUILLÉ                Véronique DAMÉE
Directrice générale          Bourgmestre

 

22 juin 2022

Avis d'enquête publique - Permis d'urbanisme

Avis d'annonce de projet

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de : permis d'urbanisme

Le demandeur est Monsieur Tristan LAPLACA. Le terrain concerné est situé à 7382 AUDREGNIES, rue du Calvaire 41 et cadastré 3ème Division, Section A, n° 361 E & 361 L
 
Le projet consiste en la régularisation de la transformation d’un immeuble en 4 logements et présente les caractéristiques suivantes : Rénovation complète du corps principal, démolition d’un volume annexe en ruine et d’un garage, reconstruction d’un nouveau volume annexe et création d’un parking au niveau de la Chaussée Brunehault. La régularisation porte sur le non-respect de l’implantation de l’extension, de l’implantation des ouvertures de baies en façade et en toiture et du non-respect de certains matériaux de façade.

L’annonce de projet est requise conformément à l’article R. IV.40-2, 2) du CoDT : « la transformation d’un bâtiment dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse, lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. »
 
Le dossier peut être consulté : 

  • Sans rendez-vous, le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h,
  • Sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h, 

à l’adresse suivante : Service urbanisme, 4 rue des Wagnons à 7380 Quiévrain.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme A. JONAS au 065/450.464 - YW5uLmpvbmFzQHF1aWV2cmFpbi5iZQ== 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du mardi 28 juin 2022 au mardi 12 juillet 2022 au collège communal : par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 4, rue des Wagnons à 7380 QUIEVRAIN.


Par le Collège,

Céline BOUILLÉ                Véronique DAMÉE
Directrice générale          Bourgmestre

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