Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Environnement - Ruralité / Bien-être animal

Bien-être animal

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code du Bien-être animal le 1er janvier 2019, la commune de Quiévrain s’investit au quotidien dans la protection et le bien-être des animaux. Un site internet spécifique a été créé par le service public de Wallonie avec les informations utiles et actualisées en cette matière : https://www.wallonie.be/fr/vivre-en-wallonie/environnement-et-agriculture/bien-etre-animal.

Missions

  • Lien direct entre le citoyen et les services du Bien-être animal
  • Amélioration de la qualité de vie des animaux (stérilisation des chats errants)
  • Lutte contre les faits de négligence, maltraitance et cruauté envers un animal
  • Informer et sensibiliser les citoyens au Bien-être animal et à la protection des animaux

Le service Environnement, en charge de cette matière, est à votre disposition pour répondre aux questions touchant au bien-être des animaux.

Echevin du Bien-être animal

Monsieur Gaël ROBILLARD – 0476/882.997 - Z2FlbHJvYkBob3RtYWlsLmNvbQ==

Agents traitants

Conseillère en environnement (sensibilisation) :
Madame Alison LECOCQ – 065/450.458 - YWxpc29uLmxlY29jcUBxdWlldnJhaW4uYmU=

Agent constatateur (répression) :
Madame Marie-Laure DELFOSSE – 065/450.472 – bWFyaWUtbGF1cmUuZGVsZm9zc2VAcXVpZXZyYWluLmJl

Permis pour l'acquisition d'un animal de compagnie

Depuis le 1er juillet 2022, il faut présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du Bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie. Les commerces, les refuges et les élevages d’animaux de compagnie doivent demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de leur fournir un extrait du fichier central.

Cet extrait établit que l’acquéreur n'est pas sous le coup d'une interdiction de détention d'un animal ou déchu de son permis de détenir un animal, ces deux peines pouvant être prononcées tant par un juge que par un fonctionnaire sanctionnateur.

Concrètement, à Quiévrain, vous avez deux options pour obtenir cet extrait du fichier central pour un montant de 2€ : passer par l'e-guichet ou par l'administration au service Population – 065/450.460

Stérilisation des chats errants

La prolifération des chats errants peut être régulée par leur stérilisation. Pour ce faire, la commune de Quiévrain a conclu un marché avec Vétérinaires Doyen M & Querinjean G, rue de Valenciennes, 29 à 7380 Quiévrain. Un certificat d’errance doit leur être présenté, téléchargez-le ici.

Une cage pour la capture des chats peut être prêtée. Prenez rendez-vous à la commune en contactant au préalable la conseillère en environnement.

Pour vos animaux domestiques, contactez votre vétérinaire. La stérilisation est une obligation dès l’âge de 8 semaines.
Enlèvements des cadavres d’animaux sur le domaine public

Si vous constatez la présence d’un cadavre de chat, chien, renard, mouton, etc, contactez le service Travaux (dGxzdEBxdWlldnJhaW4uYmU= – 065/450.474). Pour vos animaux domestiques, contactez votre vétérinaire.

Recensement des chiens dits dangereux

Selon le §1 de l’article 188 du Règlement Général de Police (mettre le lien vers le nouveau RGP), les chiens de race potentiellement dangereuse sont les suivants :

•    Akita inu
•    American Staffordshire terrier
•    Band dog
•    Bull terrier
•    Dogo Argentino
•    Dogue de Bordeaux
•    English terrier (Staffordshire bull-terrier)
•    Fila Braziliero
•    Mastiff (toutes origines)
•    Pit bull terrier
•    Rhodesian Ridgeback
•    Rottweiler
•    Tosa Inu
•    Ainsi que tous les chiens issus de croisements entre les races précitées.

Article 190 - Modalités de détentions des Chiens dangereux, agressifs ou dressés au mordant. (SA)

§1. Pour les chiens de race potentiellement dangereuse qui se trouvent ou circulent dans les lieux publics et privés accessibles au public, le port de la laisse et le port de la muselière sont obligatoires.

§2. Toute personne est tenue de prendre les mesures nécessaires afin que le chien de race potentiellement dangereuse ne puisse porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique d’autrui, ni à leurs biens.  
Le chien de race potentiellement dangereuse sera tenu à l’intérieur d’un bâtiment fermé, dans une propriété clôturée infranchissable ou dans un enclos spécialement aménagé pour éviter sa fuite.

§3. Toute personne est tenue de prendre les mesures nécessaires afin que le chien de toute race « dressé au mordant » ou agressif ne puisse porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique d’autrui, ni à leurs biens (notamment le port de la muselière quand ce bien se trouve ou circule dans les lieux publics et privés accessibles au public).

§4. Toute personne s’abstiendra de laisser un chien agressif sous la seule surveillance d’un mineur d’âge.

Actions sur le document