Offre d'emploi : Conseiller/ère juridique pour l'IRSIA

L’IRSIA, Intercommunale de la région de Mons, recherche un(e) Conseiller/ère Juridique en vue de la création d’un service juridique interne.

DESCRIPTION

Il/elle rédige les propositions de décisions des différents organes de gestion de l’Intercommunale (Assemblée Générale, Conseil d’administration, etc.), en s’assurant de leur complétude et de leur adéquation relativement aux statuts et aux délégations de pouvoirs de l’Intercommunale, mais également en regard des prescriptions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD).

Il/elle s’assure du respect des règlementations en vigueur (CDLD, statuts, ROI, RT,...) dans le cadre des réunions des différents organes (délais de convocation, mise en application des décisions votées par les conseils communaux, délégations de pouvoirs, ...), mais également dans le cadre des actions entreprises par les différents services de l’Intercommunale (Recrutements/Licenciements, Marchés publics, Recouvrements, ...) de manière à ce que la « forme » ne puisse porter préjudice au « fond » des projets menés par l’ensemble de l’équipe exécutive.

Il/elle prend en charge la rédaction des différents documents cadres de l’Intercommunale (règlement de travail, statuts, délégations de pouvoirs, ROI des organes de gestion, ...) qui nécessitent d’être mis à jour. Il/elle veille également à l’évolution de ces documents, de manière à ce que leur contenu soit en tout temps en ligne avec les prescriptions administratives du secteur public.

Il/elle a une bonne connaissance des contrats (et de leurs conditions ad hoc) liant l’Intercommunale aux structures externes (titres de propriété, fournisseurs, assurances, ...) et est apte à conseiller l’administration quant aux éventuelles démarches à entreprendre pour les gérer au mieux de manière proactive.

Il/elle prend aisément et proactivement contact avec les différentes institutions (SPW, UVCW, ...) et personnes ressources (avocats, notaires, ...) en lien avec l’Intercommunale pour l’accompagner dans sa Mission.

Il/elle veille au respect des règlementations dans le cadre du RGPD.
Ponctuellement, il/elle assure le secrétariat de direction en cas d’absence de l’agent en titre.

PROFIL PROFESSIONNEL

Être titulaire d’un Baccalauréat à orientation juridique ou équivalent

Être capable de trouver, compulser et traduire les textes légaux se rapportant à l’activité d’une Intercommunale.

Être capable de fournir des conseils juridiquement argumentés aux différents services de l’Intercommunale et à la Direction générale.

Avoir des connaissances et/ou des notions dans plusieurs des domaines suivants :

• Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
• Fonctionnement des organes de gestion dans le Service Public ;
• Droit administratif ;
• Législation sociale ;
• Marchés publics ;
• Relations avec les syndicats ;
• RGPD.

Être dans les conditions APE au moment de l’engagement. Avoir suivi la formation DPO constitue un atout.

CONDITIONS DE LA FONCTION

Contrat à durée déterminée à mi-temps renouvelable (maximum 2 ans), en vue d’un CDI.

Niveau barémique : échelle B1 conforme à l’application de la Révision Générale des Barèmes des agents des pouvoirs locaux en Région Wallonne (minimum 2.667,67 € mensuel brut indexé pour un temps plein).

Prise en considération de 6 années d’ancienneté dans une fonction similaire dans le privé et de l’ancienneté totale dans le secteur public.

Chèques-repas (valeur 5,00 €).
Entrée en fonction : selon disponibilité.

MODALITES DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature comprenant lettre de motivation, CV et copie de diplôme est à transmettre, pour le 19 mars 2022 au plus tard, par e-mail à : cmhAaXJzaWEuYmU=.