Appel public à candidats : réseaux de distribution

Appel public à candidats : 

RENOUVELLEMENT DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX DE DISTRIBUTION
 

Vu que les mandats des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz doivent être renouvelés en 2023 pour une nouvelle période de vingt ans, l'Administration communale lance un appel public à candidats.

Les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz intéressés devront remettre pour le 15 octobre 2021 une offre détaillée comprenant obligatoirement les critères objectifs et non discriminatoires suivants :

1) La capacité du candidat à garantir la continuité de ses missions de service public
Les candidats devront détailler, par tous les moyens utiles, qu’ils disposent de la taille suffisante par rapport à l’ambition dont ils font preuve quant à la procédure de renouvellement. Le rapport taille/ambition devra ainsi permettre au Conseil communal de déterminer si le candidat dispose des capitaux, de l’organisation, des ressources humaines (liste non exhaustive) suffisants pour rencontrer les exigences liées aux marchés communaux ainsi envisagés. 

2) La qualité des services d’exploitation du/des réseaux et des services de dépannage du candidat 
Les candidats devront détailler la manière avec laquelle leurs services sont organisés et ce, en reprenant les critères suivants (liste exhaustive) conformes aux statistiques remises annuellement à la CWaPE : 
 
Electricité 
* Durée des indisponibilités en Moyenne Tension (Heure/Minute/seconde) : 
* La durée des interruptions d’accès non planifiés et ce, en 2017, 2018 et 2019.
 
Interruptions d’accès en basse tension : 
* Nombre de pannes par 1000 EAN 
* Nombre de pannes par 100 km de réseau (basse tension) et ce, pour 2017, 2018 et 2019 
* Plaintes relatives à la forme d’onde de tension en basse tension : 
* Nombre total de plaintes reçues par 1000 EAN (basse tension) et ce, en 2017, 2018 et 2019
 
Offres et raccordements : 
* Nombre total d’offres (basse tension) 
* Pourcentage des dossiers avec dépassement de délai ayant pour cause le GRD et ce, pour 2017, 2018 et 2019
* Nombre total de raccordements (basse tension) 
* Pourcentage des dossiers avec dépassement de délai ayant pour cause le GRD et ce, pour 2017, 2018 et 2019
 
Coupures non programmées : 
* Nombre total de coupures non programmées par 1000 EAN (basse ou moyenne tension) et ce, pour 2017, 2018 et 2019
* Temps moyen d’arrivée sur site et ce, pour 2017, 2018 et 2019
* Temps d’intervention moyen et ce, pour 2017, 2018, et 2019
 
Gaz
Fuites sur le réseau : 
*Nombre de fuites sur les canalisations de distribution basse pression et ce, pour 2019
*Nombre de fuites réparées sur branchement (extérieur et intérieur) par 100 branchements et ce, pour 2019
Délai moyen d’arrivée sur site, en 2019, pour : 
*Dégât gaz ; 
*Odeur gaz intérieure ;
*Odeur gaz extérieure ;
*Agression conduite ;
*Compteur gaz (urgent) ;
*Explosion / incendie.
Demande de raccordement et délais et ce, en 2019 : pourcentage du respect du délai de demande de raccordement simple

3) Les services proposés par le candidat aux utilisateurs du réseau de distribution
Les candidats devront détailler les services qu’ils proposent aux usagers de leurs réseaux et ce, en précisant a minima : les bureaux d’accueil accessibles pour les usagers ;
Les créneaux horaires d’ouverture de ceux-ci ; 
L’éventail des moyens de communication mis à disposition des utilisateurs ;
Les informations financières au terme des années 2020, 2019 et 2018 : les tarifs de distribution en électricité et gaz.

L’offre doit être envoyée obligatoirement par voie postale et en 3 exemplaires à l’adresse suivante : Administration communale de Quiévrain, Service Travaux sis 4, rue des Wagnons à 7380 Quiévrain.

Elle doit également être envoyée obligatoirement par voie électronique à l’adresse email suivante : c2VjcmV0YXJpYXQudHJhdmF1eEBxdWlldnJhaW4uYmU=.
Pour toute information concernant cet appel à candidature, la personne de contact est Madame Océane Tutak, joignable au 065.450.462 ou par email à l’adresse suivante : c2VjcmV0YXJpYXQudHJhdmF1eEBxdWlldnJhaW4uYmU=

Par le Collège,

La Directrice générale,                                       La Bourgmestre,
Céline BOUILLE                                             Véronique DAMEE