Taxes
Taxes
Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal reprenant l'ensemble des taxes et redevances en application durant les exercices 2020 à 2025
Impôt des peronnes physiques et précompte immobilier
- Taxe commuale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2020-2025
- Centimes additionnels au précompter immobilier - Exercices 2020-2025
Écoles et accueil extrascolaire
- Règlement redevance sur la fourniture de repas dans les établissements scolaires communaux - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur les prestations du service d'accueil extrascolaire "Le Bivouac" - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'accueil d'enfant en plaine de jeu - Exercices 2020-2025
Culture et locations de salles
- Règlement redevance sur les prestations de la bibliothèque communale - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance relatif à la location des salles communales - Exercices 2020-2025
État-civil - Population et cimetières
- Règlement redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur la demande de changement de prénom - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement de concessions, de sépultures, de caveaux dans les cimetières communaux - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur les exhumations - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'apposition de scellés sur les cercueils en vue du transport à l'étranger - Exercices 2020-2025
Publicité
- Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assmilés - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Exercices 2020-2025
Commerces
- Règlement-taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les cannabis shops - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les clubs privés - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits de petite restauration à emporter - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les dancings - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les débits de boissons - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les débits de tabac - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux ou non - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les séjours - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur l'exploitation de services de taxis - Exercices 2020-2025
Foires et marchés
- Règlement redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des foires et divertissements forains - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés - Exercices 2020-2025
Environnement, nettoyage et déchets
- Règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur le nettoyage de route - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur la délivrance de sacs-poubelle - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées - Exercices 2020-2025
Habitations, immeubles, véhicules et voie publique
- Règlement/taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020-2025
- Règlement-taxe sur les piscines - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'enlèvement, le transport, l'entreposage et la conservation des biens - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'enlèvement et la conservation de véhicules saisis ou déplacés par mesure de police - Exercices 2020-2025
- Règlement redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique - Exercices 2020-2025