Informations complémentaires COVID-19

• À PARTIR DE QUAND LES MESURES DÉCIDÉES AU NIVEAU FÉDÉRAL SONT-ELLES D’APPLICATION ?

Depuis le 13 mars à minuit et jusqu’au 3 avril inclus, les mesures exposées ci-dessous sont d’application.

• QUE SIGNIFIE LE DÉCLENCHEMENT D’UNE PHASE FÉDÉRALE POUR LES AUTORITÉS LOCALES ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.

• QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NON-RESPECT DES MESURES DÉCIDÉES AU NIVEAU FÉDÉRAL ?

En cas de non-respect des mesures fédérales (prévues par l’arrêté ministériel), les sanctions prévues par les articles 182 et 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007 seront d’application. Néanmoins l’accent est mis sur la prévention, le dialogue et le civisme de chacun.
Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135§2 de la nouvelle loi communale.

• LES SERVICES ADMINISTRATIFS SONT-ILS ENCORE FOURNIS ?

Les actes administratifs peuvent être maintenus (mariage, délivrance d’actes officiels, etc.) mais PAS de grands rassemblements dans les locaux.
Par ex : l’acte administratif de mariage peut être maintenu (en cercle intime). Mais les festivités prévues pour accompagner cet acte sont interdites.

• LES ACTIVITÉS SONT-ELLES AUTORISÉES ?

Les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréatives, peu importe leur ampleur, sont interdites.

• LES COMMERCES SONT-ILS TOUS SOUMIS AUX MÊMES RESTRICTIONS ?

Non. Une distinction est faite entre d’une part les commerces d’alimentation (y compris pour les animaux) et les pharmacies pour lesquels il n’y a aucune restriction et, d’autre part, les autres commerces qui ne peuvent ouvrir qu’en semaine.

• DOIT-ON FAIRE DES STOCKS DE NOURRITURE ?

Il n’y a PAS de problème d’approvisionnement dans les magasins d’alimentation et ceux-ci continueront à être approvisionnés normalement. Il faut insister fortement auprès de la population qu’il ne faut pas dévaliser les magasins et faire des stocks inconsidérés.
Le tableau ci-dessous fait le point sur la situation.

• LES ACTIVITÉS DE CULTE SONT-ELLES MAINTENUES ?

Non, elles sont suspendues à l’exception des funérailles.

• EST-CE QUE LES FUNÉRAILLES SONT AUTORISÉES ?

Les funérailles peuvent être maintenues. Les enterrements et crémations doivent pouvoir continuer à se dérouler MAIS en cercle familial/restreint.

• LES ÉCOLES MATERNELLES, PRIMAIRES ET SECONDAIRES SONT-ELLES FERMÉES ?

Les mesures sanitaires imposent la suspension des cours dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que les activités extrascolaires.
Une garde est au moins organisée pour les enfants dont les parents travaillent dans des domaines tels que les soins de santé, la sécurité publique, l’accueil de la petite enfance, l’accueil des personnes âgées ou l’enseignement (toutes catégories de personnel confondus), ainsi que ceux dont les parents ne peuvent faire autrement que de les confier à leurs grands-parents, catégorie à risque du Covid-19.
Au regard des recommandations des autorités sanitaires, il est toutefois fait appel à la responsabilité de chacun ; les parents sont invités à essayer de trouver toute alternative de garde permettant d’éviter la présence des enfants à l’école, à l’exception des solutions impliquant des personnes à risque.

• LES INTERNATS ET LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ SONT-ILS FERMÉS ?

Les internats et les enseignements spécialisés restent ouverts mais ne dispensent pas de cours.

• LES UNIVERSITÉS ET HAUTES ÉCOLES SONT-ELLES FERMÉES ?

Il est recommandé aux universités et hautes écoles d’organisent au maximum leurs cours à distance.

• LES ÉCOLES DES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ SONT-ELLES FERMÉES ?

Les écoles de feu, de police et de sécurité continuent à fournir la formation de base. Néanmoins la formation continue sera dispensée selon l’évaluation du pouvoir organisateur.

• LES CRÈCHES SONT-ELLES FERMÉES ?

Les crèches et autres structures d’accueil pour les enfants de maximum 3 ans restent ouvertes

• EST-CE QUE LES SERVICES À DOMICILE, TELS QUE CERTIFICATION PEB, COIFFEUR À DOMICILE, … PEUVENT CONTINUER ?

Oui, y compris le week-end, à condition de suivre les mesures d’hygiène prescrites.

• DES MESURES SPÉCIALES SONT-ELLES PRISES DANS LES HÔPITAUX ?

La phase active du plan d’urgence hospitalier est activée à partir du 14 mars dans tous les hôpitaux. Toutes les consultations, tests et opération planifiés doivent être annulés. Seuls les consultations, examens et interventions urgents et/ou nécessaires auront lieu. Les patients peuvent être accompagnés d’une seule personne.
Tous les traitements vitaux (chimiothérapies, dialyses,...) continuent à être dispensés.

• LES VISITES SONT-ELLES AUTORISÉES DANS LES HÔPITAUX ?

Concernant les visites, elles sont toutes interdites à l’exception de stagiaires, des parents d’enfants hospitalisés et la famille proche de patients dans un état critique ou en phase de fin de vie.

• LES VISITES SONT-ELLES AUTORISÉES DANS LES PRISONS ?

À partir du 14 mars jusqu’au 3 avril 2020 inclus les visites sous toutes leurs formes sont annulées. Cela signifie : visite dans la salle de visite, visite des enfants, visite sans surveillance (visite intime, visite familiale) et visite derrière le carreau. Les personnes devant être dans la prison pour des raisons professionnelles, sont encore autorisées au sein de la prison. Il s’agit ici essentiellement de collaborateurs de la police, de services de renseignement et d’intelligence et des autorités judiciaires, d’avocats, de la magistrature et d’aides soignants et médicaux.

• DES MESURES PARTICULIÈRES SONT-ELLES PRISES POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN ?

Les transports en commun sont toujours en activité mais leur usage doivent être limités aux déplacements essentiels. Si les transports en commun sont utilisés pour vous rendre ou revenir de votre lieu de travail, veillez autant que possible à modifier vos horaires de déplacement pour éviter les « heures de pointe ».

• DES MESURES PARTICULIÈRES SONT-ELLES PRISES POUR LES COMPAGNIES DE TAXI ?

Les services de taxi et de taxis alternatifs continuent à rouler mais il est recommandé de limiter le nombre de passagers.

• DES MESURES PARTICULIÈRES SONT-ELLES PRISES POUR LES AÉROPORTS ?

Pour l’instant pas de mesures restrictives au niveau de l’accès aux aéroports. Les passagers doivent s’efforcer de respecter les mesures de social distancing.
Les établissements situés après les contrôles de sécurité restent ouverts afin de permettre une plus grande dispersion des passagers dans l’aéroport. Les mesures d’hygiènes doivent être respectées.

• DES MESURES PARTICULIÈRES SONT-ELLES PRISES POUR LES NAVIRES ET BATEAUX DE CROISIÈRE ?

Les navires et bateaux de croisières ne peuvent pas débarquer leurs passagers en Belgique mais peuvent être ravitaillés.

• PERMIS DE CONDUIRE : PUIS-JE PASSER MON EXAMEN PRATIQUE ?

Les leçons pour le permis théorique peuvent être organisées à distance. Les examens pratiques se déroulent comme prévus.

• DES RESTRICTIONS DE VOYAGE SONT-ELLES D’APPLICATION ?

Les conseils de voyage sont de la compétence des Affaires étrangères, référez-vous régulièrement à leur site internet pour trouver les avis de voyage mis à jour. (https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination)
D’autres informations utiles sont disponibles sur le site du SPF Economie : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/coronavirus-informations-pour-0

• QUELLES SONT LES METHODES DE TRAVAIL À PRIVILEGIER PAR LES ENTREPRISES ?

- Le travail doit se poursuivre mais le télétravail est encouragé ainsi que la flexibilité sur le temps de travail. Ces mesures permettent également d’éviter que les transports en commun ne soient surchargés aux heures de pointe.
- Il est proposé d’organiser des téléconférences et d’annuler les réunions qui ne sont pas indispensables.

Pour des questions concernant la santé et l’ordre publique : 0800/14.689
Pour des questions concernant l’économie : 0800/120.33