Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque

La Bourgmestre,

Vu l’urgence ;

ORDONNE CE QUI SUIT :

Article 1er : D’imposer, en tout temps, à toute personne à partir de l’âge de 12 ans de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou avec toute autre alternative en tissu dans les lieux publics à ciel ouvert énumérés ci-après :  

• la Place d’AUDREGNIES ;
• la Place du Parc située à QUIÉVRAIN (à l’exception des clients assis en terrasses et qui ne quittent pas leur propre table) ;
• le Parc communal de BAISIEUX ;
• le Parc du Centenaire à QUIÉVRAIN ;
• la Place du Petit-Bruxelles à QUIÉVRAIN ;
• la plaine située entre les rues de Wallonie et de l’Indépendance à QUIÉVRAIN ;
• des parkings accessibles à la clientèle des grandes surfaces, des lieux où cohabitent plusieurs enseignes commerciales ou qui donnent accès à des commerces et situés rue Grande (parking du Carrefour Market et de l’Impasse du Cygne), rue de l’Abattoir (Centre d’Animation), rue Debast (Square Albert 1er : parking de l’Athénée Royal), rue de Valenciennes (parking des commerces), rue des Wagnons (parking situé à l’Administration communale) et rue de Mons (parking des commerces) à QUIÉVRAIN ;
• devant chaque commerce et bâtiment public où se forme une file d’attente et ce sur tout le territoire communal notamment aux lieux suivants :
   

1. la Place d’AUDREGNIES, la Chaussée Brunehault et la rue du Calvaire à AUDREGNIES ;
2. la rue d’Angre, la rue des Marronniers à BAISIEUX ;
3. la rue de Valenciennes, la rue des Wagnons, la rue Grande, la rue Debast, la rue de Mons, la rue de l’Abattoir, la rue du Joncquois et la rue du Marais ; à QUIÉVRAIN ;
4. la zone dite « du Moulin Brûlé » à l’étang communal, la rue du Moulin à QUIÉVRAIN (sauf pour les pêcheurs assis) ;
5. la Place du Ballodrome à QUIÉVRAIN (limitée à la zone de la pharmacie) ;
6. la rue du Tour Sainte-Barbe à QUIÉVRAIN
7. au lieu-dit « Saulcoir »

Article 2 : Le civilement responsable des lieux précités veillera à placer à partir de la publication de cette ordonnance une signalétique avertissant la population qui s’y trouve de l’obligation du port du masque.

Article 3 : Par « masque », il y a lieu d’entendre tout dispositif ou morceau de tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne.

Article 4 : L’infraction à la présente ordonnance fera l’objet de sanctions pénales prévues à l'article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Toutes violations aux obligations visées par cette ordonnance fera l’objet d’une amende de 250 € pour les particuliers et de 750 € pour les établissements, conformément aux termes de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant à limiter la propagation du COVID-19.

Article 5 : La présente ordonnance entre en vigueur le 5 août 2020 et restera en vigueur tant qu’une nouvelle ordonnance constatant la levée de la période de la distanciation sociale et du port du masque n’aura pas été prise.

Article 6 : La présente ordonnance sera portée immédiatement à la connaissance du Conseil communal. Elle cessera immédiatement d'avoir effet si elle n’est pas confirmée par le Conseil communal à sa plus prochaine réunion.

Article 7 : La présente ordonnance abroge l’ordonnance de police de la Bourgmestre du 31 juillet 2020.

Article 8 : La présente ordonnance est affichée, ce jour, aux valves de l’Administration communale.

Article 9 : Un recours en annulation ainsi qu’un éventuel recours en suspension peuvent être introduits par requête auprès du Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à compter de ce jour.

Lien vers l'ordonnance complète : https://www.quievrain.be/actualites/ordonnancepolice05082020.pdf