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Interdiction des voyages et déclaration sur l'honneur

Le Comité de Concertation a décidé vendredi dernier d'interdire temporairement les voyages en provenance et à destination de la Belgique, effectués à des fins récréatives-touristiques. L'arrêté ministériel reprenant les mesures adaptées vient d'être publié au Moniteur belge et entrera en vigueur le mercredi 27 janvier 2021.

L’arrêté ministériel interdit les déplacements à des fins récréatives-touristiques en provenance et à destination de la Belgique du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. Cela signifie que seuls les voyages essentiels à destination de l’étranger sont autorisés, à savoir :

1. les voyages pour raisons professionnelles ;

2. les voyages des diplomates, ministres, chefs d’Etat et de gouvernement, membres du Parlement européen et assimilés ;

3. les voyages pour raisons familiales impérieuses ;

4. les voyages effectués pour des motifs humanitaires ;

5. les voyages qui sont liés aux études ;

6. les voyages d’habitants de communes frontalières, de leurs communes voisines directes et des zones frontalières ;

7. les voyages pour apporter des soins aux animaux ;

8. les voyages dans le cadre d’obligations juridiques, si nécessaires et pour autant que cela ne puisse pas se faire numériquement ;

10. les voyages pour faire effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité du véhicule ;

11. les voyages dans le cadre d’un déménagement ;

12. les voyages de transit.

À partir du 27 janvier 2021, les personnes effectuant un voyage autorisé à l'étranger doivent être en possession d'une déclaration sur l'honneur téléchargeable ici : https://www.quievrain.be/actualites/20210226-bu-declaration-sur.pdf. Les personnes qui se rendent régulièrement à l'étranger, par exemple les travailleurs transfrontaliers ou les riverains des communes frontalières, ne doivent donc remplir la déclaration sur l'honneur qu'une seule fois pour une activité spécifique

Ceci ne modifie pas les règles existantes concernant le document « Passenger Location Form » à remplir, les tests et la mise en quarantaine pour les voyageurs.

Les voyages non essentiels en provenance de pays hors de l'Union européenne et de la zone Schengen à destination de la Belgique étaient déjà interdits. Les règles applicables aux voyageurs en provenance de ces pays restent inchangées. Effectuer un voyage à destination de la Belgique n'est en l’occurrence possible que sur présentation d'une attestation de voyage essentiel ou d'un visa.

Les transporteurs ont la responsabilité de vérifier, avant l'embarquement, que tous les passagers sont en possession d'une déclaration sur l'honneur, d'une attestation de voyage essentiel ou d'un visa pour les voyageurs en provenance de pays tiers. Si tel n'est pas le cas, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Les documents seront également vérifiés lors des contrôles aux frontières.

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