Avis et enquêtes publiques
28 juillet 2023
PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Commune de Quiévrain
AVIS
DECISION RELATIVE A UNE DEMANDE DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Le Collège communal informe la population qu’il a accordé un permis d’environnement de classe 2 à l’Administration communale de Quiévrain, ayant son siège à la rue des Wagnons 4 à Quiévrain pour un établissement sis Rue de l’Abattoir 2 à 7380 Quiévrain et ayant pour objet : « Exploitation d’une salle polyvalente pouvant accueillir 1415 personnes - Centre d’animations » (Dossier n° 10008569)
Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h sur rendez-vous uniquement
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h sans rendez-vous (et jusque 20h uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance) au Service Urbanisme Rue des Wagnons 4 à 7380 Quiévrain.
Quand ? Du 1er au 22 août 2023.
Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en aménagement du territoire et de l’urbanisme doit prendre rendez-vous auprès du Service urbanisme. Tél. : 065/450.464 - @ : YW5uLmpvbmFzQHF1aWV2cmFpbi5iZQ==
Un recours auprès du Gouvernement wallon, à l’adresse du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes), est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique et au fonctionnaire délégué. Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours - Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) - dans un délai de vingt jours
- à dater de la réception de la décision pour le demandeur, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué ;
- à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le fonctionnaire technique ou le fonctionnaire délégué. Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et en utilisant le formulaire « 2 - Formulaire relatif aux recours ». Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes). Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.
A QUIEVRAIN, le jeudi 28 juillet 2023
Par le Collège,
Ann JONAS Véronique DAMÉE
Directrice générale f.f. Bourgmestre
27 juillet 2023
PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Commune de Quiévrain
AVIS
DECISION RELATIVE A UNE DEMANDE DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Le Collège communal informe la population qu’il a accordé un permis d’environnement de classe 2 à TotalEnergies Marketing Belgium SA, ayant son siège social Boulevard Anspach 1 bte 2 à 1000 Bruxelles pour un établissement sis Rue de Mons 2 à 7380 Quiévrain et ayant pour objet : « Poursuite de l’exploitation d’une station de distribution de carburants comprenant une citerne compartimentée enterrée double paroi de 20.000 litres de Super Plus, une citerne compartimentée enterrée double paroi de 16.000 litres d’Euro Super, une citerne compartimentée enterrée double paroi de 20.000 litres de Diesel, un réservoir d’essence 2 temps de 95 litres, 5 pistolets de distribution, un dépôt de produits dangereux en petit conditionnement inférieur à 500 kg, ainsi qu’un « shop » avec un compresseur d’air de 2.2 KW et un réservoir d’air de 5 litres » (Dossier n° 10010742)
Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h sur rendez-vous uniquement
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h sans rendez-vous (et jusque 20h uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance) au Service Urbanisme Rue des Wagnons 4 à 7380 Quiévrain.
Quand ? Du 31 juillet au 21 août 2023.
Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en aménagement du territoire et de l’urbanisme doit prendre rendez-vous auprès du Service urbanisme. Tél. : 065/450.464 - @ : YW5uLmpvbmFzQHF1aWV2cmFpbi5iZQ==
Un recours auprès du Gouvernement wallon, à l’adresse du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes), est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique et au fonctionnaire délégué. Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours - Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) - dans un délai de vingt jours
- à dater de la réception de la décision pour le demandeur, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué ;
- à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le fonctionnaire technique ou le fonctionnaire délégué. Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et en utilisant le formulaire « 2 - Formulaire relatif aux recours ». Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes). Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.
A QUIEVRAIN, le jeudi 27 juillet 2023
Par le Collège,
Ann JONAS Véronique DAMÉE
Directrice générale f.f. Bourgmestre
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