15 mars 2024

ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Quiévrain

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSÉES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de BELGIAN SHELL SA, ayant son siège social Cantersteen n°47 à 1000 Bruxelles en vue d'obtenir le Permis d'Environnement de Classe 2 pour " maintenir en exploitation une station-service » sur un bien sis rue de Valenciennes 91 à 7380 QUIEVRAIN (Dossier n° 10107717 (N° public))

Le dossier peut être consulté à l'administration communale à partir du 27 MARS 2024

Date d'affichage  de la demande	Date d'ouverture   de l'enquête	Lieu, date et heure  de clôture de l'enquête	Les observations écrites  peuvent être adressées à
20 MARS 2024	27 MARS 2024	10 AVRIL 2024 à 15h00  AC de Quiévrain  4, rue des Wagnons  7380 QUIEVRAIN	AC de Quiévrain  4, rue des Wagnons   7380 QUIEVRAIN

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête,
chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le 03 avril jusqu'à 20 heures. La consultation a lieu uniquement sur rendez-vous pris au préalable auprès de Madame A. JONAS, service urbanisme au 065/450.464

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Les réclamations ou observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

• du demandeur : Administration communale de Quiévrain, Madame Ann Jonas au 065/450.464.
• du Fonctionnaire Technique à savoir : Ministère de la Région Wallonne, Division de la Prévention et des Autorisations, DG03 Place du Béguinage, 16, 7000 Mons (Tél.065.32.82.00)

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal de la commune de Quiévrain.

A QUIEVRAIN, le vendredi 15 mars 2024

Par le Collège,

Céline BOUILLÉ                                                 Véronique DAMÉE
Directrice générale                                                       Bourgmestre