Localisation : Administration communale rue des Wagnons
7380 - Quiévrain
Tél: 065 / 450.475 ou 065 / 450.474
Fax: 065 / 450.467
E-mail: olivier.vigneron@quievrain.be
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Le service Urbanisme traite des demandes de permis d'urbanisme (anciennement permis de bâtir), des certificats d'urbanisme N° 1 et 2 et des permis d'exploiter un établissement dangereux, insalubre ou incommode (prochainement permis d'environnement) |
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Une autorisation préalable du Collège échevinal est obligatoire pour :
(Cette liste n'est pas exhausitive !) |
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Peuvent être consultés au service :
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Le service vous renseignera sur : |
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Dans tous les cas, n'hésitez pas à donner le MAXIMUM de renseignements sur ce que vous comptez entreprendre. Un détail peut, en effet, modifier une procédure du tout au tout. |
La règle générale :
- Tout projet d'exploiter un bâtiment existant : l'activité ou l'installation peut avoir une incidence sur l'environnement, un Permis d'Environnement doit être demandé.
- Tout projet mixte de construire et d'exploiter : un Permis unique doit être demandé, ce Permis unique combine et les effets du Permis d'Urbanisme d'une part et du Permis d'Environnement d'autre part. Tout projet mixte est soumis à l'enquête publique
Le Ministre insiste fortement pour que les exploitants vérifient s'ils ont bien un Permis d'Exploiter et régularisent,
si besoin, leur situation. Cela évitera bien des désagréments.
Les exploitants concernés sont invités à prendre contact avec la fédération à laquelle ils sont rattachés : l'Union des Classes Moyennes, l'Union Wallonne des Entreprises, la Fédération Wallonne de l'Agriculture, etc…
Si vous avez un Permis : tenez son échéance à l'œil et pas sous l'oreiller !Nous restons à votre disposition.