Taxes

Localisation : Administration communale rue Grande

Service accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 15h00

Voici les renseignements concernant les taxes, réclamations taxes, factures sacs immondices...

Taxe immondices:
Isolé: 75 €
Ménage: 150 €
Commerçant: 200 €
Prix unitaire sac 60L: 0,87 € (vendu par 10 unités)
Prix unitaire sac 40L: 0,58 € (vendu par 10 unités)

Force Motrice: 
6,20 €/ KW


Débit boissons: 
de 60 € à 125 € selon le chiffre d'affaire
Ouverture au moins 1 jour par semaine

Inférieur à 6.197 € : 60 € / an
Compris entre 6.197 € et 12.395 € : 87 € / an
Supérieur à 12.395 € : 125 € / an

Débit tabacs: 
de 50 € à 175 € selon le chiffre d'affaire

Guichet banque: 
200 € / guichet

Ecrits publicitaires:
De 0 à 10 gr → 0,0111 €
De 11 gr à 40 gr → 0,0297 €
De 41 gr à 225 gr → 0,0446 €
Supérieur à 225 gr → 0,08 €
 
Spectacles & divertissements:
Danses occasionnelles : 50 € / séance
Chapiteaux de moins de 150 places : 12,50 €
Par tranche de 50 places en plus : 25 €
Au delà de 300 places : 250 €
 
Dépôts sauvages:
Nettoyage et / ou enlèvement de tous petits déchets : 50 €
Nettoyage et / ou enlèvement qui résulte de salissures : 80 €
Nettoyage et / ou enlèvement, suite au dépôt, en dehors des périodes autorisées : 80 €
Nettoyage et / ou enlèvement, suite à l'abandon, de sacs, récipients, objets et déchets non destinés à la collecte ordinaire : 400 €


Courses et paris: 
62 €/ mois

Antennes GSM: 
2.500 €/ antenne
 

Réclamations taxes : (voir réglement derrière la facture)
La réclamation ne peut se faire qu'endéans les 3 mois de la facturation. La réponse sera donnée après décision du Collège.

Responsable administratif :  
Myriam VAN WAARDENBURG

Rue Grande 9 à 7380 - Quiévrain
065 529 330
myriam.deblauwe@quievrain.be

Echevin : 
Pierre TROMONT - 1er Échevin, Échevin des Finances
0473 73 67 94
pierre.tromont@skynet.be
 
 
Accès Direct
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