Rue Grande 9
7380 - Quiévrain
Tél: 065/52.93.30
Fax: 065/45.02.18

Voici les renseignements concernant les taxes, réclamations taxes, factures sacs immondices, etc....

Taxe immondices:
Isolé: 75 €
Ménage: 150 €
Commerçant: 200 €
Prix unitaire sac 60 l: 0,87 € (vendu par 10 unités)
Prix unitaire sac 40 l: 0,58 € (vendu par 10 unités)

Force Motrice: 6,20 €/ KW
Débit boissons: de 60 € à 125 € selon le chiffre d'affaire
Ouverture au moins 1 jour par semaine
Inférieur à 6.197 € : 60 € / an
Compris entre 6.197 € et 12.395 € : 87 € / an
Supérieur à 12.395 € : 125 € / an

Du 1er janvier au 30 juin : taxe réduite à la motricité
Du 1er juillet au 31 décembre : taxe réduite à la motricité
 
Débit tabacs: de 50 € à 175 € selon le chiffre d'affaire
Guichet banque: 200 € / guichet
Ecrits publicitaires:De 0 à 10 gr → 0,0111 €
De 11 gr à 40 gr → 0,0297 €
De 41 gr à 225 gr → 0,0446 €
Supérieur à 225 gr → 0,08 €
 
Spectacles & divertissements:Danse occasionnelles : 50 € / séance
Chapiteaux de moins de 150 places : 12,50 €
Par tranche de 50 places en plus : 25 €
Au delà de 300 places : 250 €
 
Dépôts sauvages:Nettoyage et / ou enlèvement de tous petits déchets : 50 €
Nettoyage et / ou enlèvement qui résulte de salissures : 80 €
Nettoyage et / ou enlèvement, suite au dépôt, en dehors des périodes autorisées : 80 €
Nettoyage et / ou enlèvement, suite à l'abandon, de sacs, récipients, objets et déchets non destinés à la collecte ordinaire : 400 €
Courses et paris: 62 €/ mois
Antennes GSM: 2.500 €/ antenne 

Réclamations taxes : (voir réglement derrière la facture)
La réclamation ne peut se faire qu'endéans les 3 mois de la facturation. La réponse sera donnée après décision du collège.