Population
Localisation : Administration communale rue des Wagnons
Services accessibles au public :
Lundi et vendredi : de 8h30 à 11h45 - Fermé l'après-midi
Mardi-mercredi-jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 15h45
Samedi de 10h00 à 11h45
Lundi et vendredi : de 8h30 à 11h45 - Fermé l'après-midi
Mardi-mercredi-jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 15h45
Samedi de 10h00 à 11h45
Changement de domicile ou changement de profession
La déclaration doit être introduite auprès de l'administration communale du lieu où l'on vient se fixer.
Délivrance de documents d'identité
Pièces d'identité pour les moins de 12 ans, carte d'identité pour belges ou pour étrangers, passeports nationaux.
Déclaration d'arrivée
Délivrance de certificats administratifs
Résidence, vie, nationalité, milice, composition de famille.
Légalisation de signatures et certification conforme de copies de documents
Délivrance de permis de conduire
Documents pour étrangers
Déclaration d'arrivée, accès ou éloignement du territoire, demande d'établissement dans le cadre du groupement familial ou de demande d'emploi (CEE et non CEE), notification de diverses décisions de l'Office des étrangers, renouvellement des certificats d'inscription au Registre des étrangers, statut d'étudiants étrangers, renouvellement de documents prouvant la qualité d'étudiant.
Que faire en cas de vol ou de perte d'un document d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport) ?
1) Déposer votre déclaration de vol ou de perte au bureau de police ou à la police fédérale et demander une copie de cette déclaration.
2) muni(e) d'une photo récente, d'une preuve de votre identité (carnet de mariage ou de mutuelle, passeport, permis de conduire, ...) et de la déclaration, vous présenter au service de la population.
3) signaler aux services de police et de population la récupération éventuelle de la pièce d'identité.
Documents délivrés
Certificats administratifs (composition de famille, certificat de vie, ...)
Coût : 1,50 €
Copies conformes, légalisations de signatures
Coût : 1,50 €
La copie conforme d'un document doit toujours se faire au vu de l'original => apporter celui-ci ! La légalisation de signature doit se confirmer au vu de la signature imprimée sur la carte d'identité : il est donc indispensable d'apporter la carte d'identité du signataire. La personne concernée doit signer le document devant un responsable du servive.
Changement de profession
À déclarer sans délai au service de la population.
Changement de domicile (entrée OU mutation dans l'entité)
Coût : 1,50 €
Se déclarer au service de la population.Une personne majeure du ménage peut se présenter avec toutes les cartes d'identité des personnes composant celui-ci.
Permis de conduire
Permis de conduire provisoire : se munir de 9 € si original / 7,50 € si duplicata
Permis de conduire "définitif" : se munir de 16 € si original / 11 € dans tous les autres cas (duplicata, changement de catégorie, changement après sélection médicale, ...)Dans tous les cas : 2 photos récentes sur fond blanc sont à fournir.
Carte d'identité életronique belge et étranger
Se munir d'1 photo récente sur fond blanc + 20 €.
Duplicata : 22 €.
La déclaration doit être introduite auprès de l'administration communale du lieu où l'on vient se fixer.
Délivrance de documents d'identité
Pièces d'identité pour les moins de 12 ans, carte d'identité pour belges ou pour étrangers, passeports nationaux.
Déclaration d'arrivée
Délivrance de certificats administratifs
Résidence, vie, nationalité, milice, composition de famille.
Légalisation de signatures et certification conforme de copies de documents
Délivrance de permis de conduire
Documents pour étrangers
Déclaration d'arrivée, accès ou éloignement du territoire, demande d'établissement dans le cadre du groupement familial ou de demande d'emploi (CEE et non CEE), notification de diverses décisions de l'Office des étrangers, renouvellement des certificats d'inscription au Registre des étrangers, statut d'étudiants étrangers, renouvellement de documents prouvant la qualité d'étudiant.
Que faire en cas de vol ou de perte d'un document d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport) ?
1) Déposer votre déclaration de vol ou de perte au bureau de police ou à la police fédérale et demander une copie de cette déclaration.
2) muni(e) d'une photo récente, d'une preuve de votre identité (carnet de mariage ou de mutuelle, passeport, permis de conduire, ...) et de la déclaration, vous présenter au service de la population.
3) signaler aux services de police et de population la récupération éventuelle de la pièce d'identité.
Documents délivrés
Certificats administratifs (composition de famille, certificat de vie, ...)
Coût : 1,50 €
Copies conformes, légalisations de signatures
Coût : 1,50 €
La copie conforme d'un document doit toujours se faire au vu de l'original => apporter celui-ci ! La légalisation de signature doit se confirmer au vu de la signature imprimée sur la carte d'identité : il est donc indispensable d'apporter la carte d'identité du signataire. La personne concernée doit signer le document devant un responsable du servive.
Changement de profession
À déclarer sans délai au service de la population.
Changement de domicile (entrée OU mutation dans l'entité)
Coût : 1,50 €
Se déclarer au service de la population.Une personne majeure du ménage peut se présenter avec toutes les cartes d'identité des personnes composant celui-ci.
Permis de conduire
Permis de conduire provisoire : se munir de 9 € si original / 7,50 € si duplicata
Permis de conduire "définitif" : se munir de 16 € si original / 11 € dans tous les autres cas (duplicata, changement de catégorie, changement après sélection médicale, ...)Dans tous les cas : 2 photos récentes sur fond blanc sont à fournir.
Carte d'identité életronique belge et étranger
Se munir d'1 photo récente sur fond blanc + 20 €.
Duplicata : 22 €.
Carte d'identité életronique pour enfants belges de moins de 12 ans
Se munir d'1 photo récente sur fond blanc + 3 €.Une demande écrite de délivrance complétée par la(les) personne(s) qui a(ont) l'autorité parentale.
Se munir d'1 photo récente sur fond blanc + 3 €.Une demande écrite de délivrance complétée par la(les) personne(s) qui a(ont) l'autorité parentale.
Certificat d'identité pour enfants non belges de moins de 12 ans (carte cartonnée)
Se munir d'1 photo récente sur fond blanc + 1,50 €.Une demande écrite de délivrance complétée par la(les) personne(s) qui a(ont) l'autorité parentale.
TARIF & PROCEDURES POUR LA CARTE D'IDENTITE
Procédure urgente - Procédure très urgente
Dans tous les cas se munir de 2 photos (en couleur) récentes sur fond blanc.
Procédure urgente
a) de 0 à 12 ans : 126 €
b) à partir de 12 ans : 133 €
c) pour une personne adulte non belge : 133 €
La carte d'identité est délivrée 2 à 3 jours ouvrables après l'introduction de la demande. Au-delà de 12h, le délai est de 2 jours
Procédure très urgente
a) de 0 à 12 ans : 190 €
b) à partir de 12 ans : 197 €
c) pour une personne adulte non belge : 197 €
La carte d'identité est délivrée 1 jour ouvrable après l'introduction de la demande "SI la demande est introduite AVANT 12h".
Au-delà de 12h, le délai est de 2 jours.
TARIF & PROCEDURES POUR LE PASSEPORT
Procédure normale - Procédure d'urgence
Dans tous les cas se munir de 2 photos (en couleur) récentes sur fond blanc.
Procédure normale
a) à partir de 18 ans,validité 5 ans : 81,50 €
b) de 0 à moins de 18 ans, validité 5 ans : 51,50 €
Le passeport est délivré 10 jours ouvrables après l'introduction de la demande.
Procédure d'urgence
a) à partir de 18 ans validité 5 ans : 260,50 €
b) de 0 à moins de 18 ans, validité 5 ans : 230,50 €
Le passeport est délivré le lendemain si la demande est introduite AVANT 12h.
Au-delà de 12h, le délai est de 2 jours.
Responsables administratifs :
Fabienne DUPONT
Marguerite FOIS
Rue des Wagnons, 4 à 7380 - Quiévrain
065 450.459
065 450.469
population@quievrain.be
Fabienne DUPONT
Marguerite FOIS
Rue des Wagnons, 4 à 7380 - Quiévrain
065 450.459
065 450.469
population@quievrain.be
Echevin :
Gaël ROBILLARD - Echevin de l'Etat-civil et de la Population
0476 88 29 97
gaelrob@hotmail.com
Gaël ROBILLARD - Echevin de l'Etat-civil et de la Population
0476 88 29 97
gaelrob@hotmail.com
