Administration Communale
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Service Finances - Taxes
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Horaires des services accessibles au public:
Lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi:
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ou sur rendez-vous : 065 / 450.450
Service état-civil / population
Lundi : de 9h00 à 11h45 - Fermé l'après-midi
Mardi-mercredi-jeudi-vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 14h45
Samedi de 10h00 à 11h45 (uniquement pour les cartes d'identité)

Conformément aux articles L1122-12, L1122-13, L1122-23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le    4  Octobre 2011 , à 18h30 à la salle des mariages n° 9 rue Grande à Quiévrain.

 ORDRE DU JOUR.

Séance publique.

1. Approbation du procès verbal de la séance du 01.09. 2011.
2. Informations Tutelle :

-Fabrique d’Eglise de Baisieux : approbation du Compte exercice 2010.

-Statuts administratifs et pécuniaires du CPAS : approbation.

-Budget 2011 : le délai pour statuer est prorogé jusqu’au 29.09.2011.     

3. Situation de caisse :

-au 31.03.11

-au 30.06.11.

       3bis : Remboursement anticipé de 2 prêts CRAC.

      4.   Smash Club : subventions spéciales pour équipement.

      5.   Mode de passation de marché pour le renouvellement et

            installation d’une chaudière au gaz à la bibliothèque.             

6. Désaffectation de tombes ordinaires au cimetière de Quiévrain.
7. Amélioration des trottoirs rues du Tombois, Centenaire et Gendarmerie-modification du cahier spécial des charges.
8. Annulation de la délibération du Conseil Communal du 24.03.11 et mode de passation de marché de fournitures pour remplacement de menuiseries à l’Administration Communale et approbation du cahier spécial des charges.
9. Droit de tirage Quartier du Petit Bruxelles- Basse Lanière-

Approbation du dossier projet- modification du cahier spécial des charges.

10. IDEA : Charte d’engagement.
11. Enseignement communal : informations sur la rentrée et l’encadrement.

HUIS-CLOS.

 Par le Collège,

Le Secrétaire FF,                                            Le Bourgmestre, 
             C.Bouillé                                                        D.Dorsimont                     

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