Nouveautés sur le bail à ferme

Quel avenir pour nos terres agricoles ? Une séance d’information gratuite sur la nouvelle législation en matière de bail à ferme se déroulera le lundi 17 février 2020 à 14h à la salle du 1er étage du Centre d'animation à Quiévrain.

Ces trois mots « bail à ferme » sont devenus un brin obscur dans une société urbanisée comme la nôtre. Et pourtant, ce contrat de location des terres agricoles que l’on appelle le « bail à ferme » a un profond impact à la fois sociétal et économique. En Wallonie, près de 70% des terres agricoles sont exploitées en mode locatif. La législation sur le bail à ferme concerne donc directement près de 12.500 exploitations agricoles (les preneurs) et plus de 150.000 propriétaires privés ou publics (les bailleurs).

Les dernières modifications majeures apportées à la loi sur le bail à ferme dataient de 1969 (avec une modification partielle en 1988). Un besoin d’actualisation de cette législation se faisait sentir, tant du côté des propriétaires que du côté des exploitants, compte tenu de l’évolution de la réalité de terrain. Un nouveau décret sur la réforme du bail à ferme a donc vu le jour en Wallonie et est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

À cette occasion, la commune de Quiévrain aura le plaisir d’accueillir Madame Julie Bellière, juriste de formation et attachée à la Direction de l’Aménagement Foncier Rural du Service Public de Wallonie, qui a participé à l'élaboration de ces textes législatifs et nous éclairera en nous livrant les meilleures précisions. Cette séance d’information est gratuite et se tiendra le lundi 17 février 2020 à 14h à la salle du 1er étage du Centre d'animation à Quiévrain. Encore une occasion unique de nous rencontrer et partager notre expérience tout en augmentant nos connaissances.